Atelier 9 – La règlementation d’urbanisme et les revendications de droits acquis : de la naissance de ce droit à son extinction
Salle Malbaie B
vendredi 17 avril
de 14h00 à 15h15
Durée : environ 1 h 15
Cet atelier abordera le concept de droit acquis à la règlementation d’urbanisme en s’intéressant à sa naissance, son évolution et son extinction éventuelle, tout en comprenant des exemples tirés de la jurisprudence pour aiguiller l’OMBE, lorsque confronté à de tels enjeux.
Personne-ressource :
Me Yves Boudreault, avocat
Responsable d'atelier : Mme Nancy Bilodeau, coordonnatrice des services techniques, Ville de Stanstead
En collaboration avec :
