Atelier 9 – Du régime transitoire au projet de cadre réglementaire : pour mieux s’y préparer

Durée : environ 1 h 15

Depuis le 1^er mars 2022, les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) ont la responsabilité de veiller à l'application du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral. Ce régime transitoire prendra fin à l'entrée en vigueur du cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, prévue pour l'automne 2025. Une période d'appropriation d'une durée de 6 mois est prévue entre l'adoption potentielle et l'entrée en vigueur du cadre réglementaire modernisé. 

Dans cet atelier, vous pourrez vous familiariser avec les nouveautés et les améliorations proposées au cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, dont les zones inondables, en plus d'en apprendre plus sur l'accompagnement qui vous sera offert pour mieux vous y préparer. 

Personnes-ressources :

M^me Marie-Christine Dubé, Conseillère en accompagnement des partenaires et des clientèles, Direction des partenariats et de la gestion intégrée des ressources en eau

M^me Myriam Martel, Coordonnatrice en aménagement du territoire, Direction de l’aménagement et des milieux hydriques

Responsable d'atelier : M^me Maryse Robidas, secrétaire de la COMBEQ, inspectrice en bâtiment, Municipalité de Sainte-Sophie

En collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs