Atelier 8 – Le droit de visite et l’utilisation récente des drones

Durée : environ 1 h 15

Les lois municipales confèrent aux officiers municipaux en bâtiment et en environnement le droit de visite des immeubles situés sur le territoire municipal. Quels sont les droits spécifiques associés à ces dispositions? Quelles en sont les limites? Qu’en est-il du développement des nouvelles technologies telles que l’utilisation des drones?

Cet atelier propose une vue d'ensemble de l'étendue de vos pouvoirs en matière de visite d'immeubles, des limites inhérentes à ces pouvoirs ainsi que des conseils pratiques pour gérer les situations qui pourraient mal tourner. Il y sera également question de l'utilisation des drones : cette pratique est-elle légale? Les chartes des droits protègent-elles le droit des citoyens de s'opposer à l'obtention de preuves à leur insu?

Ce sera l'occasion d’aborder le volet juridique afin d’éviter que la preuve colligée soit jugée inadmissible devant un tribunal et de présenter des cas pratiques et théoriques pour l’utilisation du drone dans le cadre de l’inspection municipale, mais aussi dans l’élaboration de documents de planification et de réglementation.  

Au plaisir de vous y retrouver.

Personnes-ressources :

Municonseil Avocats

M^e Samuel Bachand, Avocat, associé

M^e Élodie St-André, Avocate

APUR créatif

M. Yves-Olivier Palardy, Directeur de l’urbanisme

M^me Émilie Gendron Rousseau, Directrice des services aux municipalités

Responsable d'atelier : M^me Roxane Blanchard, inspectrice en bâtiment et en environnement, Municipalité de Val-des-Bois, déléguée régionale, Outaouais

En collaboration avec :