Atelier 7 – Réforme du droit agricole québécois : comprendre l’impact des modifications du PL86 sur le travail des OMBE
Durée : environ 1 h 15
Le projet de loi 86 apporte des changements majeurs à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et ces nouveautés auront un impact direct sur le rôle des OMBE.
De la délégation possible des inspections municipales aux nouvelles règles encadrant les constructions et usages en zone agricole, cet atelier vous permettra de mieux comprendre ces modifications et d’anticiper leurs effets sur votre travail au quotidien.
Un tour d’horizon essentiel pour maîtriser l’évolution du droit agricole québécois!
Personnes-ressources :
Me Marie-Michèle Paquin, avocate au Service d’assistance juridique, Fédération québécoise des municipalités
Me Olivier Trudel, directeur, Service d’assistance juridique et formation, Fédération québécoise des municipalités
Responsable d'atelier : Mme Sabrina Bayard, inspectrice en bâtiment, Municipalité La Présentation, déléguée régionale, Montérégie
En collaboration avec :
