Atelier 6 – L’entretien des bâtiments : quels sont les pouvoirs et les recours de l’OMBE?
Durée : environ 1 h 15
Les bâtiments délabrés et en mauvais état sont un fléau au sein des municipalités. En plus d'affecter la qualité de l’aménagement du territoire, ils peuvent causer de potentiels dommages à des citoyens et sont possiblement dangereux pour la sécurité des personnes. L’OMBE a un rôle important à jouer pour aider à corriger cette problématique.
Cet atelier a pour but d’exposer, dans un premier temps, les situations en vertu desquelles l’OMBE peut ou doit intervenir. Dans un deuxième temps, les animateurs présenteront les différents outils et recours qui s’offrent à l’OMBE et aux municipalités pour intervenir, et ce, que ce soit en vertu d’un règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments, d’une ordonnance à la Cour supérieure en raison des articles 227 et 231 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou d’un règlement sur la salubrité ou les nuisances.
Personnes-ressources :
Me Stéphanie Provost, avocate, associée
Me Thomas Roussy, avocat
Responsable d'atelier : M. Dominic Bisson, inspecteur en bâtiment et en environnement, Municipalité de L’Ascension-de-Notre-Seigneur
En collaboration avec :
