Atelier 5 – Revue de la jurisprudence
Salle Richelieu ABC
vendredi 17 avril
de 09h00 à 10h15
Durée : environ 1 h 15
Me Fradette et Me Asselin feront un tour d’horizon des décisions importantes rendues par les tribunaux depuis la dernière année dans le domaine de la délivrance des permis, la protection des milieux humides et sensibles, les dérogations mineures ainsi que l’application des règlements d’urbanisme et autres règlements municipaux.
Personnes-ressources :
Me Anne-Marie Asselin, avocate principale
Me Pier-Olivier Fradette, avocat, associé
Responsable d'atelier : Mme Sabrina Bayard, inspectrice en bâtiment, Municipalité La Présentation
En collaboration avec :
