Atelier 5 – Revue de la jurisprudence
Durée : environ 1 h 15
Vous l’affectionnez particulièrement cet atelier!
Me Fradette présentera les décisions d’intérêt rendues par les tribunaux au cours de la dernière année. Les sujets porteront sur les droits acquis, la délivrance des autorisations en urbanisme, l’application des règlements municipaux, les nuisances sonores, l’entretien des chemins et le zonage agricole.
En somme, cet atelier touchera à des aspects importants de la législation et promet d’être riche en explications pertinentes. Une occasion précieuse de se tenir au courant de l’évolution légale récente.
Puisque cet atelier suit immédiatement l’assemblée générale dont la levée ne connaît pas d’heure fixe, il sera sage d’arriver tôt pour en profiter pleinement.
Personne-ressource :
Me Pier-Olivier Fradette, Avocat, associé, Lavery
Responsable d'atelier : M. Francis Gaudet, vice-président de la COMBEQ, directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement, MRC de D’Autray
En collaboration avec :
