Atelier 3 – Revue de l’actualité urbanistique
Durée : environ 1 h 15
Un atelier sans cesse renouvelé parce que ses sujets classiques évoluent constamment et que les récentes décisions des tribunaux en matière d’urbanisme nécessitent de les revisiter.
Mme Hélène Doyon et Me Louis Béland, coéquipiers de longue date et fortement appréciés, composent le duo désormais dédié à cet atelier.
Ils s’arrêteront sur ce qui a meublé la majeure partie des douze derniers mois de notre calendrier : les modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’ajout de pouvoirs en urbanisme (PL50, PL57 et PL63) et les projets de loi en cours (PL79 et PL86) qui, forcément, ont des incidences sur le travail de l’OMBE. Ils parcourront les principales.
Ils analyseront aussi les décisions rendues cette année par les tribunaux dont la construction sans permis, la protection du patrimoine, l’hébergement touristique et d’autres qui pourraient survenir d’ici le congrès. Ils survoleront également, selon leur évolution, les nouvelles modalités encadrant l’expropriation déguisée par l’article 245 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Un atelier irrésistible!
Personnes-ressources :
Me Louis Béland, Avocat, associé, DHC Avocats
Mme Hélène Doyon, Urbaniste, Hélène Doyon, urbaniste-conseil inc.
Responsable d'atelier : Mme Sarah-Jane Guité, vice-présidente de la COMBEQ, chef de division – Permis et inspection, Ville de Rimouski
En collaboration avec :
