Atelier 2 – Demande d’ordonnance : préparation de A à Z
Durée : environ 1 h 15
Des types d’ordonnance, il en existe plusieurs : pénales, civiles, en matière environnementale, démolition, etc.
Nous avons eu recours à un duo d’avocates pour développer cet atelier qui se divise en quatre sections :
- Démystifier les différents types d’ordonnances;
- Détailler les particularités des principaux types (éléments de preuve à recueillir, communication, visite des lieux, expertise et autres pour le tribunal);
- Présenter des mises en situation fictives ou tirées de la jurisprudence récente;
- Prodiguer des conseils afin de réussir l’exécution du jugement ou de l’ordonnance sans problème.
Afin de vous assister de façon concrète dans la préparation d’un dossier d’ordonnance, Mes Savard et Soulé souhaitent aussi préparer des outils efficaces. Par exemple, une liste de rappel.
Un atelier si bien structuré ne peut qu’atteindre les résultats escomptés.
Personnes-ressources :
Me Valérie Savard, Avocate, Tremblay Bois avocats
Me Shannon Soulé, Avocate, Tremblay Bois avocats
Responsable d'atelier : Mme Sandra Vachon, trésorière de la COMBEQ, inspectrice en bâtiment et en environnement, Ville de Val-d’Or
En collaboration avec :
